Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

 « Dans la pensée libérale, la concurrence est valorisée, notamment celle des idées [ ]. À ce titre, l'opposition est l'expression de la liberté politique et donc d'une valeur en soi. Si elle n'est pas protégée, la majorité elle-même ne l'est pas car ceux qui la composent perdent la liberté de changer d'opinion. » C'est cela le débat, écouter l...

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, si vous ne doutez pas de vous-mêmes, alors ne craignez aucune obstruction car tout ce qui se déroule ici est placé sous le regard de notre souverain rassurez-vous, je ne parle pas de Nicolas Sarkozy, j'évoque l'arbitre ultime de tous nos conflits, qui se tient au-dessus de vous comme au-dessus...

Il y a ceux lors desquels nous ne parvenons pas forcément à convaincre sur le moment, je pense cette fois aux montagnes d'amendements que nous avions déposées sur le statut de Gaz de France. L'essentiel, c'est-à-dire la sanction par le peuple souverain, c'est cela qui compte et qui est le plus important. Ne dites pas le contraire, mes chers co...

Je voudrais, avant de conclure, vous faire part du contexte plus large dans lequel se déroule notre discussion. Il nourrit mon inquiétude de voir progressivement effacés de notre pays tous les contre-pouvoirs. Comment appellerons-nous le régime d'un pays où les juges d'instruction sont remis dans l'orbite du pouvoir politique ? (Protestations ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il est important d'informer l'Assemblée que, d'autorité, ont été déclarés irrecevables 1 000 amendements déposés par le groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bel exemple de logique, monsieur Copé : cela contredit les p...

Pour essayer de nous discréditer, vous avez interprété dans le sens qui vous arrange l'article 127, relatif à la procédure de discussion des lois organiques, dont le troisième alinéa dispose que « Il ne peut être présenté aucun amendement ou article additionnel tendant à introduire dans le projet ou la proposition des dispositions ne revêtant p...

Est-ce anormal de demander par amendement que, dans le cadre des questions au Gouvernement, soit créé un droit de réplique pour les parlementaires ? Cela existe déjà dans les questions orales sans débat. Est-il anormal de demander que l'on crée pour chaque projet de loi une fonction de contre-rapporteur, doté des mêmes fonctions que le rapport...

Aussi, monsieur le président, je demande une demi-heure de suspension de séance pour réunir mon groupe.

Monsieur Copé, vous n'êtes pas le Conseil constitutionnel. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous ne pouvez pas faire référence à la Constitution lorsque vous ne faites qu'appliquer le règlement de l'Assemblée nationale.

N'invoquez pas la Constitution dans ces circonstances ! Depuis que je suis parlementaire, l'article 127 du règlement n'a jamais été appliqué, alors pourquoi l'est-il ce soir, sinon pour mater l'opposition ? Monsieur Copé, vous avez, vous, plaidé une thèse contraire : vous avez été jusqu'à prétendre que l'amendement relatif au temps de parole l...

Monsieur le président, notre groupe veut être éclairé. J'ai indiqué que l'application de l'article 127 du règlement était extrêmement rare. Néanmoins, je conviens que cela mérite vérification. J'ai donc demandé que l'on me fournisse les éléments nécessaires. Or l'administration n'est pas capable de me les donner. Il s'agit donc d'un fait que je...

Les amendements déposés par le groupe socialiste, dont beaucoup portent sur ce que vous avez appelé le statut de l'opposition, sont éliminés par une décision arbitraire. Je réitère donc ma demande : je souhaite qu'un rapport sur l'application de l'article 127 du règlement soit présenté à l'Assemblée nationale, afin que nous soyons éclairés. Il...

Je constate que vous ne répondez pas à notre demande, monsieur le président. Si nous voulons éviter tout problème d'interprétation, il faut que nous soyons en mesure d'étudier chacune des décisions de non-recevabilité prises précédemment et, pour cela, que nous disposions des références précises des numéros du Journal officiel où figurent ces d...

Comme vient de le rappeler Jean-Jacques Urvoas, ce n'est pas sur deux ou trois amendements que la question se pose, mais sur mille !

Cela montre, en tout état de cause, qu'il s'agit d'une décision prise de façon péremptoire et arbitraire, ce qui justifie notre volonté de prendre connaissance de l'intégralité des cas d'espèce répertoriés depuis 1986 et constituant la jurisprudence sur laquelle vous dites vous appuyer. Cette recherche est possible et ne devrait pas prendre bea...