Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Monsieur le président, je vous remercie de cette communication. Je souhaiterais simplement connaître le nombre des amendements concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, si vous avez cité les projets de lois organiques, vous n'avez pas donné le nombre des amendements. Or c'est important de le connaître. Je tiens à vous ré...

Monsieur le président, la séance de cet après-midi a été levée sur un désaccord.

D'ailleurs, vous êtes allé très loin peut-être même avez-vous pris un risque dans l'interprétation des textes, ce qui vous a conduit à prendre partie sur les questions de fond à l'ordre du jour ici. L'article 45 de la Constitution prévoit que : « Tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indire...

Il en va de la question fondamentale du droit d'amendement des membres du Parlement. En déposant des amendements, nous n'avons fait que notre devoir et exercé notre rôle de parlementaire. Vous les avez rejetés ; si l'on s'en tient à l'interprétation de l'article 45, il faut les réintroduire. À ceux qui m'opposeront que ce texte n'entrera en ap...

Nous avons commencé à préciser les termes du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous ne pouvons pas en rester là. S'il n'est pas possible d'obtenir la réunion de la commission des lois je souhaite avoir l'appui du président Warsmann , je demanderai une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Protestations sur les b...

Monsieur le président, nous sommes dans une parfaite hypocrisie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a quelques instants, le président Warsmann a objecté que ma lecture de l'article 45 « Tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien même indirect avec le texte déposé ou transmis » ne s'appliq...

Monsieur le président, vous avez pris la responsabilité de nous mettre dans cette situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez pris la décision de rendre irrecevables mille amendements déposés par le groupe socialiste, et ce au moment où nous examinons, justement, un projet de loi organique portant principalement sur la qu...

Nous avons demandé que cette question soit clarifiée. Nous avons demandé la réunion de la commission des lois. Cela nous est refusé. Et maintenant, vous iriez jusqu'à dire : « La motion est défendue », en empêchant Jean-Jacques Urvoas de prendre la parole à la tribune de l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, au titre de l'article 61, alinéa 2 de notre règlement, je vous prie de bien vouloir vérifier le quorum avant de procéder au scrutin sur la question préalable.

Je voudrais vous convaincre, en entamant ce débat, qu'il n'est ni technique, ni partisan. C'est la parole d'un parlementaire qui a connu toutes les configurations politiques dans cet hémicycle que je vous invite à écouter. Ce ne sont pas les craintes du président d'un groupe d'opposition qui me poussent à m'exprimer ce soir ; si je suis à cette...

C'est un fait : le soutien dû au Gouvernement agit parfois comme une camisole d'ennui sur le député de la majorité. Pour autant, je n'aurais jamais imaginé qu'on ose revenir sur le droit de chacun d'entre nous à exprimer une position personnelle ou de groupe, à travers le dépôt et la défense des amendements. C'est là une conviction profonde que...

Je me souviens, à ce propos, de la leçon que prodiguait l'un de vos glorieux prédécesseurs, qui a été pour beaucoup d'entre vous un modèle. Lorsque Pierre Mazeaud rencontrait les nouveaux députés de son groupe, il les implorait de ne pas déserter le travail de discussion sur les textes ; il leur demandait de ne pas s'en tenir au caractère form...

Cette conception-là de la démocratie parlementaire n'est, hélas ! pas celle de l'actuel Président de la République. C'est bien là tout le problème : cette réforme a été écrite sous la dictée de l'Élysée, dont le secrétaire général a même reconnu vous avoir mandaté, monsieur le président de la commission, pour faire passer cette réforme ici, dan...

Comme tous les illusionnistes, il a ses trucs ; pour les préserver, il veut maintenir la distance avec le public. C'est pourquoi il faut sans cesse aller vite, ne jamais s'arrêter, fixer l'attention sur le tour suivant ! C'est pourquoi, vous l'avez compris, les débats parlementaires doivent aller vite. La semaine dernière encore, les annonces ...

C'est cela, la réalité que vivent les Français, et dont vous voulez les détourner par une accélération de l'annonce et de la procédure.

Monsieur Jacob, je comprends votre impatience, comme je l'ai souligné tout à l'heure mais c'est bien cela le fond. Ce plan de relance, souvenez-vous, était le septième annoncé depuis le discours de Toulon au mois de septembre. Sa vertu, sa seule vertu, c'est l'affichage d'un Gouvernement en mouvement ; mais sa faiblesse, c'est d'empiler plus...

C'est le temps de l'analyse des textes, de leur évaluation. C'est le temps des auditions qui permettent la contre-expertise. C'est le temps de la confrontation entre une majorité et une opposition qui, par leurs échanges, font vivre la démocratie. C'est le temps de la délibération collective, qui permet de corriger, d'amender, d'améliorer une c...

Je conteste d'abord la lenteur supposée du Parlement : vous ne pouvez vous féliciter à la fois d'un record de lois votées en dix-huit mois et vous plaindre d'une obstruction qui bloquerait vos réformes. Il faut choisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis le mois de juin 2007, chaque texte écoutez les détails : la réalité s'y cache a fait en moyenne l'objet de dix heures de débats, contre douze lors de la précédente législature.

Je rappelle qu'en trente ans, sept textes seulement ont fait l'objet de plus de cent heures de débats. Et pour ceux qui auraient perdu la mémoire, ce fut à quatre reprises à l'initiative de la droite !