Interventions de Jean Mallot
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Il n'en demeure pas moins que, selon le protocole de l'Assemblée nationale que j'ai cité, qui s'applique aux propositions de loi dans le champ de l'article L. 1, le président de la commission des affaires sociales aurait dû actionner le dispositif prévu, que cette commission soit saisie ou non. Il ne l'a pas fait, il a donc considéré que ce pro...
Vous aimez les sensations fortes !
Et pour cause ! C'est un de vos collègues de la droite populaire !
On a bien compris qu'il y avait un sous-groupe à l'UMP !
Le rapporteur nous explique que, lorsqu'il y a 100 % de grévistes, il n'y a plus de service : c'est donc bien, il vient de le démontrer, que ce texte n'instaure absolument pas un service minimum.
Vous leurrez depuis des mois tous les lecteurs de tous les organes de presse dans lesquels vous vous exprimez à longueur de page ! Ce texte n'instaure absolument aucun service minimum.
Pour que nos concitoyens soient parfaitement éclairés, vous devriez, lors des différentes interviews que vous allez donner dans les heures qui viennent, expliquer ce que vous venez de nous rappeler, monsieur le rapporteur.
Provocateur !
Ce sont des images de synthèse !
Ah bon ?
Nous n'avons fait que lire ce que l'UMP écrit à longueur de tracts ! (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
Le rapporteur a été aussi succinct que son rapport !
Ce n'est pas un service minimum ! Lisez le texte !
Attention, il va dire le contraire !
Et que dit-il, l'article L. 1114-4 ?
Pas du tout : lui connaît la loi de 2007 !
Et à travers le Gouvernement au Président de la République !
Eh oui !
L'affaire est assez complexe et il serait bon que chacun ait les idées vraiment claires sur ce qu'il s'apprête à voter. Une grève se déroule, des salariés y participent, d'autres décident éventuellement d'en sortir. Une négociation a lieu. Elle débouche sur un accord. Certains salariés veulent poursuivre la grève, d'autres non. Ceux qui veulent...
C'est donc la proposition de loi qui aurait déclenché le mouvement
