Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Patrice Verchère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié. La parole est à M. le ministre
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 2. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.
Nous pouvons considérer, monsieur le rapporteur, que M. le ministre vient de défendre par là même l'amendement n° 2 de la commission, qui est identique ?
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié de M. Carayon, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 8 et 7. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 8.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 rectifié et sur le sous-amendement n° 8 ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 8 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 24 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ; Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République ; Proposition consacrant le droit au rapprochement familial pour les détenu...
