Interventions de Jean Mallot

Oui, le nouveau centre gauche !

Vous allez être très critique alors.

Cela ne vous « semble pas attentatoire » ? Vous n'êtes pas sûr ?

Eh oui !

Confidentielle ? Vous êtes sérieux ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, quand j'entends le Gouvernement parler de service minimum,

quand j'entends le rapporteur, quand je vois les participants à ce débat, M. Bertrand tout à l'heure, M. Christian Blanc, M. Kossowski, j'ai l'impression de revenir près de cinq ans en arrière, au début de la législature.

On pourrait comprendre que cette majorité de droite, qui en cinq ans a tout raté, ait envie de refaire le quinquennat en reprenant du début. Malheureusement, elle ressort les mêmes rengaines et se met dans les mêmes ornières. L'UMP est prête à recommencer, à refaire les mêmes erreurs. L'UMP n'a rien compris.

Bien sûr, chacun ici va proclamer son attachement au dialogue social et à la démocratie sociale. Le dernier avatar en date est le dernier sommet social de la semaine dernière, du 18 janvier, organisé par le Président de la République sortant. Mais la réalité est bien différente des annonces, car qu'est-il sorti de ce fameux sommet social ?

Non, c'est le sujet. On a annoncé mille contrats à durée déterminée pour Pôle emploi quand on en a supprimé 1 800 l'an dernier, 1 million d'euros pour le chômage partiel, cela fera 600 millions, alors que l'Allemagne dépense

Attendez, mon cher collègue, mon explication va stimuler vos neurones.

On a annoncé 1 million d'euros quand l'Allemagne consacre 6 milliards au même chômage partiel, des contrats zéro charges pour des emplois de jeunes dans certaines entreprises alors que cela existe déjà, mais rien sur le financement de la protection sociale alors que le Président sortant a annoncé un projet de loi sur la TVA sociale, rien sur le...

L'article L. 1 du code du travail, qui a été évoqué en janvier 2007, stipule que « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi, la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation...

Il se trouve que la commission des affaires sociales a élaboré et adopté un protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi dans le champ décrit à l'article L. 1 du code du travail. Qu'à cela ne tienne ! Il suffit d'envoyer la proposition de loi à la commission du développement durable.

La commission des affaires sociales est contournée, et le protocole ne s'applique pas.

Dans une proposition de loi, que j'ai eu l'honneur de présenter devant cette assemblée en juin 2010 et qui a été votée à l'unanimité moins deux voix l'UMP l'avait à l'époque adoptée , je proposais qu'avant leur examen en commission en première lecture, les propositions de loi qui entrent dans le champ défini au premier alinéa de l'article L....

Mon cher Remiller, je vois que vous me suivez. Et donc la commission des affaires sociales aurait pu se saisir pour avis, aurait dû se saisir pour avis.

Elle aurait dû se saisir pour avis de cette proposition de loi parce que, tout de même, celle-ci traite du droit de grève. Elle ne l'a pas fait, justement pour faire échec à son propre protocole. Cela fait gagner du temps mais ce contournement des procédures est particulièrement inadmissible.

Vous n'avez pas suivi le raisonnement, je vous le répéterai tout à l'heure, et je pense que le protocole de la commission des affaires sociales s'applique.

Il est, d'ailleurs, tout à fait paradoxal que vous ayez recouru à ce subterfuge pour une proposition de lui qui est censée encourager le dialogue social. En réalité, tout le monde l'a compris, il s'agit d'un passage en force préélectoral et d'un acte de mépris pur et simple pour le dialogue social. Le lien avec la campagne électorale est évide...