Interventions de Jean Mallot

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté.)

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Prochaine séance, mardi 31 janvier 2011 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Le rapport d'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi « Tepa », a été présenté en juin dernier. Ce rapport d'évaluation a bénéficié d'une audience importante, ce dont il faut nous réjouir. Il formulait un certain nombre de préconisations communes...

Les 700 millions d'euros correspondent à l'application de la « loi Fillon », auxquels il faut ajouter les 600 millions d'euros susmentionnés pour parvenir au total de 1,3 milliard d'euros.

Mais il existe aussi d'autres moyens de rémunérer les heures supplémentaires des fonctionnaires sans passer par une usine à gaz aussi complexe que l'article premier de la loi « Tepa », qui n'était d'ailleurs pas conçu à l'origine pour les différentes fonctions publiques. Personne ici ne remet en cause les heures supplémentaires. Tout le monde ...

Je tiens à préciser mes propos concernant les secteurs économiques qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale : c'est la subvention par l'État des heures supplémentaires au-delà de la majoration qui, à mon sens, ne se justifie pas. J'apprécie, M. le Président, votre hymne aux études d'impact et j'attends donc avec impatience celle...

Vous n'étiez pas là !

Vous n'étiez pas là ! Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !

Répondez à la question !

Vous ne répondez pas aux questions posées !

Trois piliers nommés Mariani, Diard et Paternotte ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Ah ! C'est très bien !

Vous, vous déposez une proposition de loi, et la grève se déclenche !

Il n'y a pas moyen d'améliorer ce texte, il faut le rejeter en bloc !

C'est bien ce qu'ils cherchent !

Bonne question !

C'est une honte de faire un rapport aussi indigent ! Une insulte au travail parlementaire !

Voilà !

Ce qu'il dit est intéressant ! C'est la meilleure intervention depuis le début de la séance ! (Sourires.)