Interventions de Jean Mallot

Ce débat avait également mis en évidence un aspect non voulu du dispositif : l'effet perturbateur lorsque des salariés se déclarent grévistes quarante-huit heures à l'avance et, finalement, renoncent au dernier moment à faire grève. Le service est réduit, le taux de grévistes réel infime. Beau résultat ! C'est la méthode utilisée récemment par ...

M. Kossowski s'en souvient. Je rappelle enfin, pour boucler mon raisonnement sur la concertation préalable et la négociation sociale, que lors de l'examen du projet de loi en juillet 2007, tous les syndicats que nous avions consultés, M. Kossowski s'en souvient, avait souligné le caractère inutile et dangereux du dispositif proposé ainsi que l...

voici aujourd'hui, portée par M. Diard, cette proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transports aériens de passagers. Il est un peu bizarre d'informer les passagers dans les entreprises, et la confusion du titre ne fait que refléter cela ne surprendra personne la co...

Je me contenterai de rappeler un seul considérant du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 août 2007 sur le projet de loi qui allait devenir la loi du 21 août 2007 : « Considérant que l'obligation de déclaration préalable instituée par le présent projet de loi, qui ne saurait être étendue à l'ensemble des salariés, n'est opposable qu'...

En réalité, vous voulez attaquer, une fois de plus, le droit de grève, en prenant les usagers en otage, en les embarquant dans votre galère électorale et poujadiste. La formule utilisée par Mme Jouanno sur LCI, le 19 décembre dernier, est éclairante : « Faire grève pour faire pression sur des négociations, il n'y a qu'en France qu'on voit ça ! ...

Évidemment, vous qui vivez dans vos châteaux, vous ignorez ces choses-là ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les salariés, eux, savent ce que leur coûte le recours à la grève

et ils ne la font pas par plaisir. Au lieu de vous attaquer aux grévistes et à leurs droits, vous feriez mieux de vous intéresser aux causes de la grève, c'est-à-dire aux conditions de vie et de travail des salariés. Mais, manifestement, ce n'est pas votre souci. Là aussi, le changement est nécessaire, le changement maintenant ! (Applaudissem...

Et vous, vous savez quelle image vous donnez ?

Une proposition de loi, ça ne s'impose pas, ça se débat !

Le reste du temps, ils ne voyagent pas !

Ce n'est pas un service minimum.

Il faudra vous habituer !

C'était prévisible et nous vous avions prévenus !

C'est ce qui est inscrit dans la loi !

Chiche !

Quels éléments ?

Revenant sur les propos de M. Liebgott, je trouve regrettable que le président de la commission des affaires sociales ne soit pas présent ce soir pour nous expliquer pourquoi il n'a pas appliqué le protocole mentionné dans l'exposé sommaire de l'amendement. S'il ne rend pas la saisine de la commission obligatoire, ce protocole de l'Assemblée n...

Vous n'y croyez pas vous-même !

Le changement maintenant !

Je suis heureux de constater que le président de la commission des affaires sociales nous fait l'honneur de participer à cette partie de nos débats. Il ne manque plus que la présence du ministre du travail pour que nous puissions aborder la question du droit de grève et de son application en présence des personnes compétentes. Je prends acte d...