Interventions de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 5 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 6. Je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 6 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 7. Je suis saisi d'un amendement n° 11 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 7 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 8. Je suis saisi d'un amendement n° 12 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 8 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 9. Je suis saisi d'un amendement n° 13 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 9 demeure supprimé.
La commission a supprimé l'article 10. Je suis saisi d'un amendement n° 14 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 10 demeure supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 4 portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La commission a supprimé l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 15 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur.
Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures, est reprise à vingt et une heures dix.)
La séance est reprise.
Dans les explications de vote, la parole est à M. le rapporteur.
