Interventions de Jean Mallot
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 51 (L'article 2 n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Éric Berdoati.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Jean Mallot.)
La séance est reprise.
Merci !
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 4170.) La parole est à M. Olivier Jardé, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Nous sommes favorables à la certification annuelle des comptes des comités d'entreprise et à la publication de ces comptes ; il n'y a aucun doute sur ce point. Une négociation est en cours dans le cadre d'une discussion tripartite réunissant l'État, les représentants des organisations de salariés et des organisations d'employeurs, qui a pour ob...
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
L'UMP s'est abstenue !
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
« Duplicité », un mot qui sonne étrangement dans la bouche d'un centriste !
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Mallié va s'abstenir !
Pensez au compte rendu, mon cher collègue. (Sourires.)
