Interventions de Jean Mallot
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Desallangre pour présenter l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 2 et 11 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Merci, madame la secrétaire d'État. Dans cet hémicycle, il n'y a pas de professionnels de santé. Il y a des députés de la nation, qui légifèrent en conscience, je l'espère. (L'amendement n° 2 est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 11 tombe, ainsi que l'amendement n° 12. (L'article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jacques Lamblin, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à Mme la secrétaire d'État pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
