Interventions de Jean Mallot
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
Je ne suis pas sûr d'avoir tout à fait perçu l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 (Rires sur les bancs du groupe NC.) Est-ce un avis favorable ou défavorable ?
Vous êtes favorable à un amendement, mais défavorable au texte ! J'essaie de comprendre !
Voilà qui est plus clair. La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Berdoati.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je vous en prie, madame Massat.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour défendre l'amendement n° 3.
Ce n'est pas moi qui ai prononcé le mot « politique » !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 2. (Il est procédé au scrutin.)
