Interventions de Jean Mallot
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La commission a maintenu la suppression de l'article 94.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 1er février 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'identité ; Deuxième lecture de la proposition de loi relative au contrôle des armes. La séance est levé...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (nos 4190, 4087). Ce matin, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. Jacques Desallangre, inscrit sur l'article 1er.
Sur le vote de l'article 1er, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le secrétaire d'État, demandez-vous une suspension de séance ?
Je n'avais pas saisi votre demande, monsieur le secrétaire d'État. La suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Éric Berdoati.
Je regrette, monsieur Berdoati, il n'y a pas d'explication de vote sur l'article. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 1er. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 30 Contre 18 (L'article 1er est adopté.)
Sur le vote de l'article 2, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 4.
