Interventions de Jean Mallot
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J'ai vu, monsieur le président, mais je ne veux pas engager ce débat avec vous. Nous aurons cet échange lorsque vous ne serez plus au perchoir, ce sera plus simple. Je veux simplement demander qu'il soit pris acte de ces désaccords, sur lesquels, probablement, les instances compétentes auront à se pencher, et je veux souligner que l'impatience...
Le rapporteur est un comptable qui ne sait pas compter.
Je souhaite, monsieur le président, que nous puissions reprendre nos travaux dans le respect du règlement, c'est-à-dire que, lorsque des amendements sont déposés par des députés distincts, ils soient présentés par ceux qui les ont déposés, de façon régulière, calme et tranquille. Je pense, et j'en prends le pari, que c'est le meilleur moyen d'a...
Ne vous réjouissez pas trop vite !
Et nos propositions de loi alors ?
Nous aussi, nous vous écoutons !
Le présent article a pour objet de prévoir que des documents d'évaluation préalable seront joints aux projets de lois qui nous sont soumis. L'exposé des motifs nous venons de voir l'intérêt que peut avoir un tel document précise qu'il s'agit, pour les gouvernements, de maîtriser l'inflation législative et d'améliorer la qualité des lois. O...
Attention !
Le rapporteur sait lire !
Ne vous énervez pas, monsieur Warsmann !
Pas du tout ! Il s'agit de le mettre en valeur !
Vous allez donc devoir préciser ce qu'est l'ampleur d'une réforme.
L'alinéa 4 précise que « la teneur de l'évaluation est fonction de l'ampleur de la réforme proposée et de son urgence ».
Qu'entend-on par une réforme d'ampleur ? S'agit-il de l'ampleur dans le nombre de personnes concernées ? Vous évoquez cette notion sans préciser s'il s'agit d'une personne morale ou d'une personne physique.
M. Warsmann souffre !
Monsieur le président, je conclurai d'une phrase : l'ampleur peut aussi se mesurer sur la superficie du territoire concerné,...
Merci, monsieur le rapporteur !
..sur la durée dans le temps des mesures...
Il va récidiver !
