Interventions de Jean Mallot
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Ce sont les deux seules explications possibles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Heureusement, le cas est prévu à l'alinéa 3 de l'article 66 de notre règlement, qui dispose : « Dans le cas où l'appareillage électronique ne fonctionne pas, » retenons plutôt cette hypothèse « le vote a lieu par bulletins. Chaque député dépose personnellement dans l'urne qui est placée sous la surveillance des secrétaires du Bureau un bull...
C'est évident !
Il s'agit de la réduire à faire de la figuration !
L'amendement n° 220 c'est bien celui-là que je souhaite défendre vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 4 du projet de loi organique qui nous est soumis. Cet alinéa est contestable dans son dispositif et sa rédaction est très imprécise. Mais, avant de développer mon argumentation, permettez-moi deux observations. Premièrement, je souhai...
On comprend, que lorsque M. Copé s'est exprimé, c'était sous le contrôle de l'Élysée, dont le porte-parole nous fait le plaisir d'être des nôtres ce matin. À travers cette menace, on devine l'objectif du groupe UMP : anticiper le dispositif de suppression du droit d'amendement. Je regrette, monsieur le président, que vous ayez ce matin prêté l...
La deuxième observation porte sur une déclaration de M. Perben, rappelée hier dans le compte rendu du rapport de la commission des lois M. Warsmann s'en souvient probablement au moment de la deuxième lecture de la révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale. M. Perben était présent tout à l'heure : peut-être aurait-il nous rafraîchir...
La cravate !
à propos de la possibilité de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, après que le Premier ministre aura déclaré irrecevable une proposition de résolution.
M. Perben, en commission, avait souhaité que cette possibilité de recours soit prévue. Mais je vois que M. Warsmann s'impatiente ; j'en reviens donc à l'article 4.
M. Warsmann n'a pas répondu à la question, que j'avais posé sur l'alinéa 1 de l'article 4, de savoir comment devrait se décompter le délai de douze mois entre deux législatures.
Si une résolution sur le même objet a été évoquée au cours d'une législature, comment décompte-t-on le délai par rapport à la législature suivante ?
Calmez-vous, monsieur Warsmann, sinon, vous risquez un problème de santé !
Si une résolution est discutée un jour dans notre hémicycle, par exemple lors de l'examen du budget de l'agriculture à propos de la politique agricole commune et de la perspective de sa réforme, et si, trois mois après, à Bruxelles ou ailleurs, les Vingt-sept se mettent d'accord sur une autre politique agricole commune, on ne pourra pas déposer...
Pour cela, vous êtes doué !
Notre sous-amendement doit être resitué dans l'ensemble de la réflexion sur la prétendue ouverture du droit de résolution aux parlementaires. La révision constitutionnelle de juillet dernier a pu donner l'impression que le rôle du Parlement serait revalorisé, mais nous voyons bien que le droit de résolution, d'article en article, d'amendement ...
L'article 5 va plus loin, interdisant tout amendement. Il s'agirait d'instaurer une sorte de vote bloqué pour les résolutions que seuls leurs auteurs auraient droit de rectifier. Je ne reviens pas sur la question d'importance, posée par plusieurs orateurs avant moi, de la portée de la rectification. Mais je m'interroge sur le point de savoir si...
Madame la présidente, je crois sincèrement que j'ai soulevé ici deux ou trois questions auxquelles des réponses s'imposent. À défaut, nous irions droit dans le mur. Mais je reviendrai à la RGPP pour mieux illustrer mon propos.
Et alors ?
Si nous faisons des rappels au règlement, c'est pour faire respecter le règlement !
