Interventions de Jean Mallot
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Les propos du président de la commission des lois sont parfaitement clairs : il veut, il l'a dit, supprimer le droit d'amendement. Nous avons déposé des amendements, il les conteste. Il voudrait qu'ils ne soient ni discutés, ni votés.
M. Copé n'est pas seulement un président de groupe, il peut également servir de pendule ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
J'appelle M. Warsmann au calme et à la sérénité. En santé publique, il faut savoir privilégier la prévention plutôt que sur les soins curatifs. Décontractez-vous, mon cher collègue ! Vos arguments du respect du Parlement et de la revalorisation de son rôle que vous utilisez fréquemment à notre encontre, vous devriez les appliquer à vous-même. ...
Nous sommes, comme vous, élus par le peuple. Nous considérons que notre travail est de débattre, discuter et d'amender la loi. Nous avons ce droit d'amendement, nous l'utilisons, et nous l'utiliserons tant que nous pourrons, ni en anticipant, ni en laissant passer ce texte liberticide. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous voulez même protéger leurs auteurs contre eux-mêmes !
C'est tout ce qu'ils ont comme arguments !
Ce sous-amendement tend à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 2 de l'amendement n° 8 rectifié de la commission, les mots : « après leur inscription à l'ordre du jour et ». Nous souhaitons en effet que la proposition de résolution puisse être amendée ou rectifiée le mot fait débat , en tout cas modifiée avant son inscription à l'ordr...
Membres de quel groupe ?
Je n'ai pas encore épuisé mes cinq minutes de temps de parole, monsieur le président je sais compter et vous aussi. J'en viens toutefois à ma conclusion pour vous faire plaisir. En conséquence, le fait majoritaire ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre du droit d'amendement, bien au contraire puisque, de toute façon, il s'exercera et que,...
Sur de telles questions, monsieur le président de la commission des lois, il faut rester extrêmement serein. Les députés entrent et sortent, notamment ceux du groupe UMP M. Copé, son président, est coutumier du fait.
Il entre, ne s'assoit pas, repart, revient. Le nombre de votants peut donc varier.
Étant parmi ceux qui sont relativement présents depuis le début de ce débat et qui veillent à ce qu'il se déroule le moins mal possible, je me souviens qu'au moment du vote dont M. Warsmann vient de nous donner le décompte, nous étions plus de douze dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est donc assez logique que nous ayons eu vingt-quatre voix. Il n'y a rigoureusement aucune anomalie et je pense que l'argumentaire de M. Goasguen est assez risqué puisque nous allons désormais nous mettre à examiner les votes de l'UMP : ils sont certainement riches d'enseignement !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je pense qu'il est bon pour la suite de nos travaux que chacun, notamment les députés du groupe UMP, M. le ministre et M. le rapporteur, retrouve le minimum de sérénité qui sied à la bonne qualité de nos échanges.
Je vous remercie de nous avoir accordé cette suspension de séance, qui aura permis aux uns et aux autres d'échanger sur le déroulement de nos travaux depuis le début et sur la manière dont ils pourraient reprendre. À ce stade, il faut acter le fait que nous sommes en désaccord sur quelques points particulièrement importants, qui, à nos yeux, m...
M. Warsmann n'est pas rapporteur, il est comptable !
Deuxième coup de force, le Gouvernement a inscrit la suite du débat samedi matin, après-midi et soir. Enfin, nous avons vu comment, sous la pression de la majorité et du Gouvernement, vous avez coupé le débat et le vote sur nos amendements.
Ne vous plaignez pas !
