Interventions de Jean Mallot

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3952, 4006). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Votre cinquième « dernier » mot ! (Sourires.)

Et que dire du taux d'inflation appliqué au temps de parole ? La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Il s'agit d'une mesure générale d'économie et non pas, contrairement à ce que l'UMP avait envisagé à la suite de Dominique Tian, d'une mesure relevant de la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Elle pénalisera tous les salariés malades, les fraudeurs ne représentant qu'une infime proportion d'entre eux. Les salariés des TPE et des PME se...

Je maintiens qu'il s'agit d'une mesure générale s'appliquant aux salariés effectivement malades : elle n'entre donc pas dans la démarche initiale de l'UMP et du Gouvernement visant à lutter contre la fraude aux arrêts maladie. À salaire égal, elle pénalisera évidemment les salariés qui ne sont pas couverts par des assurances : or ces derniers ...

Nous sommes d'accord.

Proposer une visite de prévention aux étrangers qui demandent l'aide médicale de l'État est louable ; mais devront-ils payer le droit d'entrée de 30 euros de cette visite ?

Certes, il ne vous appartient pas d'établir une hiérarchie parmi les cent objectifs de la loi n° 2004-806 du 9 août 2044 relative à la santé publique ; cela relève de la direction générale de la santé. Néanmoins, c'est bien votre direction qui dispose, directement ou indirectement, des éléments permettant de mesurer l'efficacité des actions con...

Certes, mais dans la période 2004-2008, quelques priorités, quatre ou cinq, avaient été fixées. Nous sommes en 2011 : en a-t-on arrêté d'autres ? Et quelles sont les vôtres ?

Les quatre ou cinq priorités de la période 2004-2008 avaient été fixées dans la loi. Nous attendons la suite. Que de nouvelles priorités soient apparues, nous le concevons. C'est même la loi du genre. Mais si ces priorités ne sont pas fixées et encore moins connues des différents acteurs, elles peuvent difficilement être prises en considération.

Ce sont des objectifs très vastes ! Comment mieux les définir et, le moment venu, en mesurer l'efficience ?

Il existe peut-être des conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé, mais ils sont présents au sein de l'appareil d'État. On cite souvent cet exemple mentionné par la Cour des comptes : la lutte contre l'obésité implique de limiter les publicités de produits alimentaires gras, salés et sucrés destinées aux enfants, mais cette déma...

Qu'il faille une cohérence, certes. Mais pensez-vous avoir les moyens de l'assurer ? Cela me conduit à vous interroger sur la coordination. Il ressort de nos auditions que la direction générale de la santé est probablement en mesure de jouer un rôle de coordination. À la suite de ces auditions, nous allons formuler des préconisations. Soit vou...

Vous pensez que cette affirmation n'est pas assez forte aujourd'hui ?

Cela signifierait-il que jusqu'à la période récente, il y avait à la Haute Autorité de santé des experts ayant des conflits d'intérêts ?

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2012. (nos 3933, 3966).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, dans la quatrième partie du projet de loi, à l'article 37, précédemment réservé.

Nous reprenons l'examen des dispositions relatives aux dépenses de l'assurance maladie.