Interventions de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 91 de la commission, tendant à rétablir l'article 37, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.
La parole est à Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille.
La parole est à M. Daniel Paul.
En conséquence, l'article 37 est ainsi rétabli.
Sur l'article 37 bis A, je suis saisi d'un amendement n° 194 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 92, tendant à supprimer l'article 37 bis B. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
En conséquence, l'article 37 bis B est supprimé et l'amendement n° 134 rectifié tombe.
Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 93, tenant à supprimer l'article 37 bis C. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 37 bis C est supprimé.
Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 94, tendant à supprimer l'article 37 bis D. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 37 bis D est supprimé.
Sur l'article 37 bis E, je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Claude Greff, secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 96 de la commission, tendant à supprimer l'article 37 quater, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Martine Pinville.
