Interventions de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 58 bis B est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 4 du Gouvernement, tendant à rétablir l'article 58 bis, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir le sous-amendement n° 145.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement?
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
La séance est reprise.
M. le président a reçu de M. François Loos, député de la neuvième circonscription du Bas-Rhin, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 26 novembre 2011. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée à M. le Premier ministre.
En conséquence, l'article 58 bis est ainsi rédigé.
La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour les semaines du 28 novembre et du 5 décembre, les propositions d'ordre du jour suivantes : Le lundi 28 novembre, à dix-huit heures et à vingt et une heures trente : Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. Le mardi 6 décembre : L'après-midi après les ques...
Je suis saisi d'un amendement, n° 17, qui tend à supprimer l'article 58 quater. La parole est à Mme la rapporteure.
