Interventions de Jean Mallot
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et de plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative...
En conséquence, l'article 58 quater est supprimé.
Au titre des explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Odile Saugues, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je suis saisi d'un amendement, n° 18, qui tend à supprimer l'article 58 quinquies. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
En conséquence, l'article 58 quinquies est supprimé.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Je suis saisi d'un amendement, n° 121, qui tend à supprimer l'article 58 sexies. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 58 sexies est supprimé.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Le Sénat a supprimé l'article 59. Je suis saisi d'un amendement, n° 9, qui tend à le rétablir. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 494 Nombre de suffrages exprimés 493 Majorité absolue 247 Pour l'adoption 184 Contre 309 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos...
En conséquence, l'article 59 est ainsi rétabli.
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
