Interventions de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 37 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 97 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 bis, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Martine Pinville.
En conséquence, l'article 38 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n°169 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 38 ter, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 98 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 quater, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
En conséquence, l'article 38 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 99 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 quinquies, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Martine Pinville.
En conséquence, l'article 38 quinquies est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 100 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 sexies, introduit par le Sénat. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Martine Pinville.
En conséquence, l'article 38 sexies est supprimé.
Nous abordons les dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
Je suis saisi d'un amendement n° 119, tendant à supprimer l'article 58 bis A. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille.
En conséquence, l'article 58 bis A est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 120 de la commission, tendant à supprimer l'article 58 bis B. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
