Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 32.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 34, tendant à supprimer l'article 7 AA double A, en quelque sorte... (Sourires.) La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 34.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour une très brève intervention.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 9 tendant à supprimer l'article 7 A.
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 19 à l'article 7.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guénhaël Huet.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 35 à l'article 8.
Puis-je considérer, madame Fourneyron, que vous avez également défendu les amendements n°s 38 et 26 ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour présenter l'amendement n° 49 portant article additionnel après l'article 8.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour présenter l'amendement n° 11 rectifié portant article additionnel avant l'article 15.
Quel est l'avis de la commission ?
