Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Sur le vote de l'amendement n° 17, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 17. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 40 Contre 22 (L'amendement n° 17 est adopté.)
En conséquence, l'article 9 quater A est supprimé.
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 18 visant à supprimer l'article 6 quater B.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 6 quater B est supprimé.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour défendre l'amendement n° 33 à l'article 6 quater.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 46 portant article additionnel après l'article 6 quater.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 31.
