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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Jean-François Lamour pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Rogemont, veuillez écouter M. le ministre !
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à Mme Françoise Imbert, inscrite sur l'article 6.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n 12.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?