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La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yves Durand.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. François Rochebloine.
Allons, monsieur Rochebloine, il faut retrouver votre sérénité !
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 3.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour défendre l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Durand.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour répondre au Gouvernement.