Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Nous pouvons considérer, monsieur le rapporteur, que M. le ministre vient de défendre par là même l'amendement n° 2 de la commission, qui est identique ?
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié de M. Carayon, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 8 et 7. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 8.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 rectifié et sur le sous-amendement n° 8 ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 8 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 24 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ; Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République ; Proposition consacrant le droit au rapprochement familial pour les détenu...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°s 4165, 4183). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Charles de la Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Schosteck.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Régis Juanico.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (nos 3466, 4158).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
