Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Michel Hunault, député de Loire-Atlantique, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n°s 3985, 4159). La parole est à M. Bernard Carayon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Patrice Verchère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié. La parole est à M. le ministre

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 2. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.