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Le cynisme de M. Luca est sans limite !
Très bien ! là bravo !
Nous n'avons pas le texte !
Nous en sommes au point où nous ne savons plus de quoi nous débattons. Pierre Dac n'aurait pas fait mieux !
Il y avait le droit de grève, nous avons maintenant le devoir de grève !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Michel Hunault, député de Loire-Atlantique, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n°s 3985, 4159). La parole est à M. Bernard Carayon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Bodin.
Écoutons justement M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Patrice Verchère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié. La parole est à M. le ministre
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 2. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.