Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
La parole est à M. Guénhaël Huet.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 6 à l'article 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. François Rochebloine.
J'en profite pour rassurer M. Vitel : l'article 2 a été supprimé par le Sénat en première lecture. La suppression ayant été confirmée en commission, cet article n'est plus en débat. La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 50.
