Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 13 rectifié.
Quel est l'avis de la ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Henri Nayrou.
Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 27, portant article additionnel après l'article 6 ter et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour présenter l'amendement n° 15.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour défendre l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Nayrou, pour défendre l'amendement n° 51.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 17 tendant à supprimer l'article 6 quater A.
