Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Ces amendements visent à insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « Le demandeur d'emploi qui estime que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 a manqué aux obligations fixées dans le présent article peut demander à rencontrer son conseiller. Si à l'issue de cette rencontre le demandeur d'emploi estime toujours qu...
Absolument !
Ce bataillon !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement, et a trait au déroulement de nos débats. M. le secrétaire d'État a éprouvé le besoin de faire observer que j'avais quitté l'hémicycle quelques minutes. Il se trouve que j'ai eu l'insigne honneur de représenter le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche dans le c...
et faire en sorte que le texte du Gouvernement soit au moins amendé et, si possible, repoussé.
Redondants avec quoi ?
Vous préférez sans doute la première !
Ce n'est pourtant pas celle que vous faites !
Pourquoi radier les autres demandeurs, alors ?
Le suspense est insoutenable !
Cette série d'amendements vise, toujours à l'alinéa 7 de l'article, après le terme : « recherchés », à insérer les mots : « , la nature du contrat de travail ». Nous retrouvons des éléments déjà abordés au moment du débat sur le PPAE lui-même et son contenu puisqu'un consensus assez fort parmi nous s'était dégagé sur tous les bancs pour prendr...
Le secrétaire d'État, lors de l'examen de la précédente série d'amendements, nous a expliqué qu'il prenait en compte la nature de l'emploi. On peut en effet être cordonnier ou fraiseur.
Va-t-il, lui, répondre à la question ?
La nature du contrat, c'est-à-dire les caractéristiques juridiques temps plein, temps partiel, durée déterminée, durée indéterminée , n'a rien à voir. Nous avons déjà échangé des arguments sur le sujet. Si l'on veut bien définir une offre raisonnable d'emploi, ses caractéristiques, la nature du contrat qui va l'encadrer, sa définition jurid...
Lisez l'amendement !
Pourquoi nous regardez-vous, alors ?
Absolument !
Vous dites bien que le demandeur d'emploi « est tenu » !
En précisant que le demandeur d'emploi est « tenu », vous ne lui faites pas un procès d'intention ?
