Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Alors que nous allons passer à la discussion des articles, j'aimerais faire un rappel au règlement fondé sur l'article 54. Je voudrais que nous posions ensemble certaines règles afin d'éviter des dérives analogues à celle à laquelle M. le secrétaire d'État s'est livré tout à l'heure. Avec quelques députés de la majorité, il se plaît à déformer...

Nous sommes députés de l'opposition et c'est notre droit d'utiliser tous les moyens à notre disposition pour exprimer notre point de vue et défendre nos positions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous verrons bien ce qui se passera au Congrès lundi. Mais j'ai le souvenir de quelques débats d...

Ce n'est pas une réponse !

Promesses !

Un peu seulement !

Mme Dalloz a la mémoire courte. N'a-t-elle pas participé à nos débats sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail, qui transcrivait notamment la partie législative du fameux accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier ? Nous avions été nombreux à rappeler qu'il transcrivait plus vigoureusement et ardemment la pa...

Nous avons obtenu également que l'accord national interprofessionnel soit repris dans son intégralité. Cela était utile puisque d'autres dispositions de cet accord et du projet de loi, tout en apportant de la flexibilité la rupture conventionnelle, le contrat à objet défini, la suppression du CNE , posaient des problèmes et nécessitaient que...

Pas l'UMP !

Eh oui !

Dans la discussion générale, plusieurs orateurs, issus notamment de l'opposition, avaient souligné que ce texte ne traitait pas des vrais problèmes qui se posent aujourd'hui au monde du travail, puisqu'il tend à imposer des sanctions aux demandeurs d'emploi, alors que si des salariés sont au chômage, c'est parce qu'il y a moins d'emplois dispon...

Je reprends l'amendement !

Eh oui, c'est un organe de presse libre et indépendant ! Cette dépêche observe donc que c'est globalement dans la moitié ouest de la France que les embauches de plus d'un mois sont les plus dynamiques. Nous l'avions souligné durant la discussion générale, la situation économique varie suivant les régions : il faut en tenir compte. Vous prétend...

Ce qui va sans dire va mieux en le disant. M. Vercamer est bien prompt à retirer cet excellent amendement ! Pourquoi fournir autant de travail pour rédiger des amendements et les retirer avant même de les avoir défendus ? Monsieur le secrétaire d'État, reprendre cet amendement est d'autant plus utile que les négociations sur la pénibilité au t...

Elle a eu tort !

Secrétaire d'État ? (Sourires.)

Trois ans !

Tout à fait !

Cet amendement vise à ajouter, dans l'alinéa 5 de l'article 1er, la prise en compte « de la nature et de la durée du contrat de travail ». Le demandeur d'emploi peut rechercher un emploi à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou à durée déterminée, un emploi temporaire ou tout autre emploi en fonction de sa situation personnelle...

Et voilà ! Ça, c'est envoyé !