Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Madame la présidente, ce que vous venez d'affirmer est erroné : tous les amendements à l'article 4 ne tombent pas ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
L'amendement n° 251
Du très mauvais, c'est ce que vous êtes en train de faire, monsieur Karoutchi !
Madame la présidente, le débat sur l'article 4 n'est pas clos ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'amendement n° 251 a pour objet d'insérer les mots « de la même assemblée » après les mots « ordre du jour », pour préciser l'impossibilité, prévue par cet article, d'inscrire une proposition de résolution à l'ordre du jour. (Mêmes mouv...
Il faudra bien traiter ce sujet important. Une résolution votée dans les deux assemblées a en effet, en quelque sorte, valeur d'injonction à l'égard du Gouvernement. (Mêmes mouvements.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, le résultat du vote des amendements précédents a fait l'objet d'une contestation. En effet, selon nos décomptes, vingt-sept députés du groupe UMP étaient présents. Or l'analyse du scrutin recense cinquante-huit voix contre. Il y a donc un problème d'arithmétique.
Cette situation peut s'expliquer soit par une irrégularité commise par nos collègues de l'UMP (Protestations sur les bancs du groupe UMP), ce que je ne puis imaginer, leur honnêteté étant évidemment incontestable, comme en témoignent leurs protestations encore que , soit par un dysfonctionnement du système de vote électronique.
Ce sont les deux seules explications possibles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Heureusement, le cas est prévu à l'alinéa 3 de l'article 66 de notre règlement, qui dispose : « Dans le cas où l'appareillage électronique ne fonctionne pas, » retenons plutôt cette hypothèse « le vote a lieu par bulletins. Chaque député dépose personnellement dans l'urne qui est placée sous la surveillance des secrétaires du Bureau un bull...
C'est évident !
Il s'agit de la réduire à faire de la figuration !
L'amendement n° 220 c'est bien celui-là que je souhaite défendre vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 4 du projet de loi organique qui nous est soumis. Cet alinéa est contestable dans son dispositif et sa rédaction est très imprécise. Mais, avant de développer mon argumentation, permettez-moi deux observations. Premièrement, je souhai...
On comprend, que lorsque M. Copé s'est exprimé, c'était sous le contrôle de l'Élysée, dont le porte-parole nous fait le plaisir d'être des nôtres ce matin. À travers cette menace, on devine l'objectif du groupe UMP : anticiper le dispositif de suppression du droit d'amendement. Je regrette, monsieur le président, que vous ayez ce matin prêté l...
La deuxième observation porte sur une déclaration de M. Perben, rappelée hier dans le compte rendu du rapport de la commission des lois M. Warsmann s'en souvient probablement au moment de la deuxième lecture de la révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale. M. Perben était présent tout à l'heure : peut-être aurait-il nous rafraîchir...
La cravate !
à propos de la possibilité de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, après que le Premier ministre aura déclaré irrecevable une proposition de résolution.
M. Perben, en commission, avait souhaité que cette possibilité de recours soit prévue. Mais je vois que M. Warsmann s'impatiente ; j'en reviens donc à l'article 4.
M. Warsmann n'a pas répondu à la question, que j'avais posé sur l'alinéa 1 de l'article 4, de savoir comment devrait se décompter le délai de douze mois entre deux législatures.
Si une résolution sur le même objet a été évoquée au cours d'une législature, comment décompte-t-on le délai par rapport à la législature suivante ?
