Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Pas du tout. Dites ce que vous voulez, mais ce n'est pas la réalité.
J'avais demandé la parole pour un rappel au règlement.
Ce bref rappel au règlement est fondé sur l'article 58. M. Warsmann vient d'ailleurs de me donner une raison supplémentaire de le faire. Après avoir critiqué » le groupe socialiste parce que, à plusieurs reprises, ses membres, séparément, ont déposé vingt-deux amendements dont nous avons vu combien ils ont permis de progresser sur la définition...
Je veux dire avec une certaine gravité que je suis choqué. En deux jours, je viens d'assister à trois coups de force (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : le premier, commis par le président de notre assemblée, qui a écarté 1 015 de nos amendements de façon irrégulière ; le deuxième, par le secrétaire d'État chargé des relations avec le...
..et voilà qu'il nous reproche maintenant de demander des scrutins publics. Cela commence à faire beaucoup. On ne peut plus rien faire ici !
Monsieur le président, le droit d'amendement est individuel et vous n'avez aucun moyen de nous supprimer ce droit. Par ailleurs, vous avez fait un coup de force en faisant voter l'assemblée sur des amendements qui n'avaient pas été défendus, et le compte rendu en fera foi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, je tiens à signaler...
Merci de le reconnaître !
Mes amendements nos 1373 et 1395 n'étaient pas identiques !
J'ai déposé, avec Bernard Lesterlin, l'amendement n° 352 qui ressemble aux amendements que nous venons d'examiner.
Nous ne l'avons défendu qu'une dizaine de fois. M. Warsmann l'a même regretté.
Il vise à compléter l'article 5 par la phrase suivante : « À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires. » Un minimum de souplesse est nécessaire pour que le nouveau droit de résolution puisse devenir effectif et prendre tout son sens. Si tout est verrouillé, il ne se passera rien ! Le bon sens suffit à co...
qui nécessitent qu'elle soit actualisée. Par ailleurs, cet après-midi nous avons adopté l'article 4 du projet de loi organique qui, dans son alinéa 2 amendé, précise désormais qu'il n'est pas possible d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution ayant « le même objet et le même objectif » qu'une proposition de résolution déjà di...
Cent sept avec le vôtre, monsieur Ollier !
Mais c'est vous qui êtes en train de faire un rappel au règlement !
C'est le signe que le texte est mal construit !
M. Ollier demande une suspension de séance !
Ce texte est très mauvais ! Il n'est ni fait ni à faire !
Je vous en remercie !
Monsieur le président, vous pouvez constater que si vous laissez le débat se dérouler, notre rythme n'en est que plus rapide !
L'amendement de Mme Billard précisait le dispositif de l'article 4 et limitait les dérives possibles. Il est donc logique que nous l'ayons soutenu. Le débat qui a précédé a préparé le terrain, et il vous a convaincus du manque de précision funeste du texte initial.
