Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Mais si !

Responsable.

C'est vrai que c'est M. Bur qui doit retirer son amendement, pour la régularité de la procédure. (Sourires.) (L'amendement n° 1158 est retiré.)

 « Subséquente » ! Mme la ministre a des lettres !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement et vise à faire deux observations relatives à l'exercice du droit d'amendement dans notre assemblée. Nous sortons à l'instant d'une réunion de la commission des affaires sociales, qui a examiné, au titre de l'article 88, un paquet de 200 ou 300 amendements

qui, certes, ont été examinés par la commission, mais qui, pour certains, portent sur des articles additionnels avant l'article 1er, ou proposent des modifications relatives à des parties de l'article 1er que nous avons déjà examinées en séance hier et ce matin.

Ces amendements ont donc, en quelque sorte, été examinés a posteriori en commission au titre de l'article 88. C'est ce qui m'a été répondu lorsque j'ai posé la question en commission. On m'assure que ces amendements ont été examinés en séance publique, ce que je n'ai pas encore eu le temps de vérifier mais je le ferai. Quoi qu'il en soit, cel...

Cela démontre d'ailleurs que le droit d'amendement est bel et bien individuel. Ils n'étaient pas là pour défendre leurs amendements, soit. J'observe tout de même que certains de ces amendements sont rigoureusement identiques dans leur dispositif comme dans leur exposé des motifs.

J'aurais donc été curieux d'entendre nos collègues défendre leurs amendements, afin de voir si deux députés ayant déposé deux amendements rigoureusement identiques les défendaient dans les mêmes termes ou dans des termes différents. Nous avons déjà eu cette discussion et nous l'aurons sans doute de nouveau. Pour ce qui nous concerne en tout ca...

C'est difficilement contestable !

Cet amendement vise à ajouter après les mots « ce contrat », les mots « s'ils le souhaitent ». Il s'agit en effet, ici, de créer le statut d'établissement de santé d'intérêt collectif pour les établissements de santé qui s'engagent à respecter, dans l'exercice de toutes leurs missions, les garanties pour le patient attachées spécifiquement aux...

Le groupe SRC a déposé cet amendement afin que la spécificité des PSPH soit bien prise en compte. Sur le sous-amendement de M. le rapporteur, je comprends le souci de prévoir l'opposition des PSPH. J'ai peut-être mal compris, mais je crains qu'une question ne se pose : si un établissement s'oppose à cette transformation, dans quelle catégorie ...

Oui, mais à but non lucratif ?

Non.

Nous serons morts.

Je ferai trois observations sur l'article 3. Tout d'abord, le texte dispose que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ont une durée maximale de cinq ans. Dans le cas où l'établissement se voit confier une ou plusieurs missions de service public, leur durée ne peut a priori être inférieure. Que se passe-t-il, dès lors, si l'on cons...

Que s'est-il passé ? Il retire tout !

Il s'agit de permettre le développement de l'hospitalisation à domicile. Le texte examiné permet de considérer la HAD comme une réelle modalité de soin et non pas comme une simple alternative à l'hospitalisation. Il convient de la considérer comme une activité de soins à part entière. La circulaire DHOS-03 n°2006-506 du 1er décembre 2006 relati...

Nous aurions dû, à l'instant, examiner l'amendement n° 111 de M. Debré, mais ne l'avons pas pu car notre collègue, comme cela nous arrive à tous, était momentanément sorti de l'hémicycle. Cet amendement prévoyait d'insérer à l'alinéa 13 les mots « à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université », et l'exposé s...