Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Pas seulement les médecins, les personnels médicaux aussi !

Le débat de ce matin est essentiel, et permet d'éclairer les positions des uns et des autres. Nous ne manquerons pas d'en tirer les enseignements dans les séances à venir. Tout d'abord, par leur prise de position sur les amendements que nous avons déposé concernant les missions de service public, le Gouvernement et la majorité ont confirmé qu'...

D'autre part, en rejetant tout à l'heure un amendement de M. Préel, le Gouvernement et la majorité ont confirmé notre inquiétude pour les établissements de proximité, puisqu'ils ont refusé que ceux-ci soient prioritaires dans l'exercice des missions de service public. J'en viens aux CHU, à la commission Marescaux et à l'amendement de M. Debré ...

Convenons que cette procédure sera jugée anticonstitutionnelle. Dès lors, ce que M. Bernard Debré aura permis par sa participation à la commission Marescaux et par son acceptation du contournement de l'Assemblée nationale sera sans doute censuré par M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.

L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins doit se faire en concertation avec tous les professionnels intervenant dans l'établissement de santé : les médecins, mais aussi les infirmiers, les aides-soignants et les autres catégories de personnels psychologues, animateurs socioculturels, et autres. C'est le sens de cet amendement ...

Pour conclure, monsieur le président, le débat que nous avons ce matin nous offre un condensé des éléments qui font le pouvoir actuel : le glissement progressif et à marche forcée, disons-le vers le démantèlement du service public d'une part et, d'autre part, pour que le pays continue de fonctionner en dépit de la situation politique, écono...

Ce sujet, que j'ai abordé rapidement lors de la discussion générale, montre que le texte est mal préparé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tenais à le dire, car le sujet est important et délicat. On voit bien la contradiction et le manque de cohérence que recèle ce mécanisme. Je ne vois pas comment les regards de certains d'entr...

Absolument !

J'aurai vu ça une fois dans ma vie ! (Sourires.) (L'amendement n° 938 est retiré.)

Cela existe encore ?

Malignes !

Absolument !

Madame la présidente, je ne suis pas professionnel de santé, mais je fais de mon mieux pour suivre les débats Cela dit, j'ai parfois un peu de mal. En effet, tout à l'heure, le rapporteur a défendu un amendement qui n'était pas celui qui avait été appelé. Le Gouvernement s'est exprimé, mais je ne sais pas sur quoi. J'avoue donc ne pas avoir bi...

..mais chacun doit y mettre du sien.

Pourrions-nous continuer ce débat en revenant sur de bonnes bases ?

Aussi, madame la présidente, pourriez-vous demander à M. le rapporteur d'avoir l'extrême obligeance de nous présenter à nouveau, de façon précise et complète, l'amendement n° 289 ? Cela nous permettrait de savoir de quoi nous parlons et de voter en toute connaissance de cause la loi que les uns et les autres devront appliquer le moment venu dan...

Merci, monsieur le rapporteur.

Bien sûr !

Il est important de souligner que nous montrons collectivement notre sens des responsabilités en proposant l'instauration d'un système d'indicateurs objectifs. Les mêmes indicateurs seraient utilisés dans tous les établissements, voire cohérents avec ceux appliqués dans d'autres pays comparables au nôtre, de façon à évaluer, mais aussi à faire ...

Très bien !