Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Il a de l'expérience !
Ce bref rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement. Je ne demanderai pas à Mme la ministre la définition juridique du « véhicule législatif », nous y reviendrons. En revanche, je m'interroge sur une question relative aux travaux qui nous ont réunis, il y a quelques semaines, au sujet du redécoupage des circonscriptions lé...
J'aurais sans doute dû faire ce rappel au règlement en début de séance, mais je ne l'ai pas souhaité, par courtoisie envers Mme la ministre qui répondait aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Mes chers collègues, nous avons voté une loi qui autorise le Gouvernement à travailler au redécoupage.
Une commission est chargée de cette tâche, des propositions de redécoupage ont été demandées aux préfets, le travail est en cours. Or, le secrétaire d'État Alain Marleix se comporte comme si les décisions étaient déjà prises. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce matin, en Auvergne, sur les ondes de France Bleu Pays d'Auvergne, M. Marleix a annoncé que l'Allier compterait une circonscription de moins, et que celle du député Jean Mallot disparaîtrait. Il a ajouté que le redécoupage des nouvelles circonscriptions se fera sur le périmètre des arrondissements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ...
Il était là, mais il n'a pas compris : vous avez pas été capable de lui expliquer !
Très bien !
C'est vrai !
En annexes !
Absolument !
À une heure où nombre de nos collègues suivent nos débats depuis leurs bureaux en attendant de profiter d'un repos bien mérité (Sourires), je voudrais m'exprimer sur ce très important article qui pose la thématique de ce projet de loi. Nous avons exprimé le regret de commencer à discuter de cet article sans avoir abordé, comme cela aurait dû ê...
Rien n'est prévu dans ce texte pour réduire les inégalités sociales devant la santé, alors que ce devrait être un élément fondamental de toute politique de santé publique. C'est si vrai que, lorsque nous lisons le futur article L. 6111-1, qui définit les missions des établissements de santé, le mot « prévention » n'apparaît à aucun moment, ni c...
Monsieur le président, vous en conviendrez : si cette disposition était appliquée sans limite, nous verrions se démanteler les établissements au moment même où ils se voient confier des missions que nous considérons comme fondamentales pour la santé publique dans notre pays.
C'est la bernique creusoise ! (Sourires.)
C'est Sarkozy !
Rien !
C'est M. Mattéi !
Il y avait longtemps !
Ça, c'était une réforme ; ce que vous proposez, vous, ce sont des mesures réactionnaires !
