Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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C'est dommage, car ce qu'il dit est toujours intéressant !
L'amendement n° 1131 prévoit que le conseil de surveillance se prononcera sur la stratégie de l'établissement. C'est pour nous la première étape, c'est-à-dire le minimum, pour redresser les travers que nous venons de dénoncer. Nous ne pouvons pas admettre que le conseil de surveillance soit un simple organe d'observation de ce qui se passe, voi...
avec le ton indigné qui convient puisque ce conseil doit disposer d'un réel pouvoir, tout système démocratique, efficace, toute entreprise, tout hôpital ou toute autre organisation contemporaine doit marcher sur deux pieds. Le directeur ne saurait exercer son autorité sans contre-pouvoirs, sans qu'existe, si l'on peut dire, un miroir de sa pri...
Quel tandem !
C'est bien de le reconnaître !
Il existe un vrai problème. Permettez-moi de faire observer cela s'est produit pour plusieurs amendements qu'un amendement identique a été déposé par plusieurs députés, individuellement ou collectivement. Les libellés en étaient rigoureusement identiques, même si chacun a été défendu en termes différents comme lors d'un débat qui nous a ...
Une main de fer dans un gant de velours ! (L'amendement n° 478 est adopté. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais qui décide ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Après les débats que nous avons eus et les votes qui viennent d'avoir lieu, nous avons besoin de savoir, pour le bon ordre de nos débats, ce que nous venons de voter. J'ai été extrêmement sensible à l'intervention de Bernard Debré tout à l'heure. Nous avons en effet décidé collectivement que le conseil de surveillance se prononçait sur la stra...
Si : il s'agit de nos débats.
Quel bonheur !
Ça s'est vu !
Très bien ! (L'amendement n° 1411 n'est pas adopté.)
Il avait été adopté en commission à l'unanimité !
Et voilà !
Forcément, c'est vous qui l'avez écrit !
Quel aveu !
Je confesse ma grande perplexité. Nous sommes saisis d'un amendement n° 1158 signé de M. Bur. Or c'est Mme la ministre qui nous le présente et qui le défend. Je suis donc enclin à m'interroger sur l'identité du véritable rédacteur de cet amendement. Nous avons longuement travaillé en commission, et j'ai du mal à imaginer que M. Bur ait gardé c...
Le connaissant un peu, je pense qu'il aurait voulu nous le présenter assez tôt pour que nous puissions l'étudier. Enfin, je reconnais ne pas être un grand spécialiste du code de la santé publique, que l'amendement propose de modifier. Comme je n'ai pas avec moi un code à jour, j'use d'une méthode toute simple : je regarde le comparatif. C'est ...
