Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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du moins prépondérant du directeur des établissements publics de santé, qui s'exerce sans contre-pouvoir ni délibération de quelque instance que ce soit, puisque les compétences du conseil de surveillance ont été soigneusement rognées et bornées. Un tel pouvoir, pour le moins excessif, semble conduire à un mode de gestion qui, s'il reflète l'o...
qu'elle acquiesce à une démarche visant à soumettre l'hôpital et les ARS à une gestion caporalisée, technocratique et antidémocratique. Je souhaite que l'amendement, que j'ai défendu de manière encore trop nuancée, soit voté à l'unanimité, pour que le bon sens revienne dans l'hémicycle.
Très bien !
C'est bien pour cela que vous les comprenez !
Qu'ils nous foutent la paix !
Les nouvelles conditions de nomination des praticiens hospitaliers prévues par le projet de loi retirent à la commission médicale d'établissement, la CME, la capacité de donner un avis sur une candidature. Le fait que cette compétence ne soit plus exercée que par le président de la commission pourrait nuire à la qualité des recrutements et du f...
qui vient d'avoir lieu sur l'amendement n° 116, nous espérons que cet amendement pourra être voté à l'unanimité.
Notre amendement n° 1063 rectifié est, pour partie, similaire à l'amendement n° 1963 du Gouvernement. Toutefois, je suis perplexe, car l'amendement n° 1024, présenté par M. Pélissard et M. Perrut, est identique à l'amendement du Gouvernement
Mme la ministre a donc repris, par anticipation, un amendement déposé par M. Pélissard et M. Perrut au motif que ces deux députés ne seraient pas là pour le défendre ? C'est étrange ! Était-il prévu que ces deux députés seraient absents ? Ont-ils déposé un amendement pour ne pas le défendre ? Pourquoi, dans ce cas, le Gouvernement n'a-t-il pas ...
S'il est possible de reprendre les amendements par anticipation, il serait souhaitable de développer cette procédure et de l'inscrire dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous avons souvent repris les amendements de M. Debré en sa présence, mais si, désormais, nous pouvons le faire quand il est absent, cela pourrait nous permettre de fa...
Même par anticipation !
Le travail de la commission est reconnu !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, nous avons abordé hier soir les compétences et la composition du conseil de surveillance. L'un des amendements que nous avons votés indique que le conseil de surveillance se prononce sur ...
Nous nous sommes accordés, hier soir, sur l'idée d'un conseil de surveillance comportant trois collèges de cinq membres au plus chacun, ces trois collèges devant par ailleurs être en effectif égal. Dans ce contexte, notre amendement n'a plus de raison d'être, puisqu'il fixerait définitivement à cinq le nombre de membres du troisième collège. N...
Nous souhaitons que figure à la fin de l'alinéa 14 la mention de « deux représentants des usagers et un représentant des professionnels de santé non hospitaliers ». En effet, il convient de rendre l'alinéa cohérent avec le passage de quatre à cinq personnalités qualifiées nommées par le directeur de l'ARS et d'assurer pour cela la présence de ...
Il ne s'agit pas de rigidifier mais de garantir !
Si l'on considère qu'il est inutile de préciser qu'il y a un représentant des professionnels de santé non hospitaliers, puisque le texte ne l'interdit pas, l'argument vaut également pour les représentants des usagers. À suivre votre logique, on finit par ne plus rien préciser ! Or nous souhaitons, pour les raisons que je viens de développer, q...
C'est exact.
