Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Dont 1 900 de la majorité !

Ne protestez pas, chers collègues, car je suis convaincu que vous allez approuver mon rappel au règlement. Nous avons tout à l'heure adopté l'amendement n° 320 rectifié, qui réécrivait la dernière phrase de l'alinéa 4 de l'article 6. L'adoption de cet amendement a eu pour conséquence regrettable de faire tomber une série d'amendements qui se r...

Je crois que nous sommes tous d'accord : nous regrettons que ces amendements soient tombés, notamment l'amendement n° 1146 relatif aux sages-femmes. Il faut donc que nous trouvions ensemble une manière de réintroduire ce dispositif. Deux possibilités sont ouvertes : soit nous appliquons l'article 99, alinéa 7, qui nous autorise vous venez de...

Il n'y a là aucune obstruction. L'autre possibilité est que le Gouvernement demande une seconde délibération sur un article, ou un alinéa, déjà discuté. Voyez que j'essaie de trouver des solutions constructives. Voilà une ouverture possible, afin que cette conséquence regrettable du vote intervenu tout à l'heure je pense notamment à la prof...

Tout le monde conviendra que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est un organisme particulier au sein du paysage hospitalier français, pour différentes raisons que chacun perçoit. Nous considérons que cette particularité empêche que l'on s'en tienne, ici, au droit commun. Jusqu'ici, la composition des conseils d'administration qui devi...

Je crois, monsieur le président, que vous avez bien lu cet amendement, que nous venons de déposer en application du règlement de notre assemblée : je vous remercie d'avoir appliqué la procédure qui convient ; cela va nous permettre de réparer le désagrément constaté. Je l'ai dit tout à l'heure, la profession de sage-femme est une profession mé...

Notre déception est grande !

Nous vous écoutons avec la plus grande attention.

Absolument !

Très bien !

Monsieur le président, cet amendement n'améliore pas la clarté des débats. Il est rédigé ainsi : « À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : , L. 6152-1 et L. 6152-4 , les mots : et L. 6152-1 . » Comme ce langage chiffré est compliqué, on se reporte à l'exposé sommaire : « Il convient de supprimer la référence à l'article L. 6152-4, qui...

C'est clair, c'est limpide ! La majorité de droite va donc voter un amendement qu'elle est largement incapable d'expliciter.

Cet article 6 constitue la clef de voûte du système que la droite entend élaborer. Un directeur tout-puissant est placé à la tête d'une usine à gaz : voici l'hôpital-entreprise en marche, en quête de rentabilité. Je ne peux m'empêcher de dresser la comparaison avec votre politique universitaire : dans l'un et l'autre cas, le Gouvernement enten...

Avec ces dispositions, vous engagez une forme de caporalisation du système de santé français, en créant la fonction de chef aux pouvoirs accrus des établissements de santé. Au fond, vous voulez mettre des Sarkozy partout ! ( « De grâce ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Et ce, sans contrepouvoirs ! Certes, l'article 6 prévoit que le directeur de l'hôpital exécute les délibérations du conseil de surveillance, mais le débat sur l'article 5, en particulier a bien montré que le pouvoir du conseil de surveillance a été soigneusement vidé de sa substance. En effet, celui-ci n'adopte plus le budget, et ne donne q...

Le conseil de surveillance regarderait ces décisions passer, en émettant commentaires et observations, parfois même une critique histoire de se soulager un peu. Et c'est tout. Cette évolution institutionnelle est dommageable. Nous avons, les uns et les autres, expliqué pourquoi. C'est la raison pour laquelle nous combattrons cet article 6 ...

J'ai cru que Patrick Roy allait oublier les franchises médicales ! (Sourires.)

Quid de l'amendement n° 326 ?

Indûment !

Avec l'article 5, le projet de loi continue de modifier la structure de décision et de pouvoir au sein de l'hôpital. Après avoir instauré un directeur tout puissant au sein de la hiérarchie, on aurait pu supposer qu'un conseil délibératif vienne compléter l'exercice de ce pouvoir au sein de l'hôpital. Or il n'en est rien puisque le conseil de s...