Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Cet article 20 est le premier du chapitre V bis intitulé « La lutte contre le jeu excessif ou pathologique ». Il s'agit de prévoir des dispositifs pour éviter que des personnes interdites de jeu, par exemple, ne s'adonnent à ce divertissement et prévenir les comportements de jeu excessif ou pathologique. L'article se termine par la phrase : « ...

Donc vous êtes favorable à l'amendement, monsieur le rapporteur ?

H1N1 !

Convaincant !

Cet amendement vise à modifier l'article 25 relatif à l'ARJEL en ajoutant un alinéa après l'alinéa 5. L'ARJEL n'est pas une autorité indépendante dédiée aux seuls pouvoirs publics mais elle doit exercer son devoir de conseil le plus largement possible dans un souci d'efficacité. Nous avons eu des échanges sur ce point lors de la discussion des...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux. Hier soir, le groupe SRC a défendu, à l'article 4 ter, un amendement, n° 120, ayant pour objet de modifier la sanction en cas de diffusion par quelque moyen que ce soit d'une communication commerciale non conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 bis. Utilisant ...

Eh oui !

La question était donc pertinente, mais je n'ai pas eu de réponse. J'y reviendrai.

C'est clair et bien envoyé !

Monsieur le président, compte tenu de l'avis lapidaire du rapporteur et du ministre, il convient de développer le débat parce que cet amendement est déterminant. Je rappelle que la première phrase de l'alinéa 1 dispose que : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu [ ] est tenu de faire obstacle à la participati...

Je vous remercie, monsieur le président, de votre cohérence. (Sourires.) (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)

Le message aurait dû être signé : « Carla » !

Monsieur le président, vous annoncez le scrutin avant même que j'aie accédé au micro !

Cet amendement vise à modifier la première phrase de l'alinéa 2. En effet, nous sommes dans le cadre de la prévention, mais on diagnostique plus difficilement un comportement qu'une maladie. Les deux notions sont bien distinctes. Il faut donc agir avant même que ne se manifestent les premiers effets néfastes du jeu. En outre, j'insiste compte ...

Vous n'allez pas faire tomber aussi les scrutins, monsieur le président ! Faute de mise en place d'un système déclaratif de chaque jeu auprès de l'ARJEL, les possibilités de jeu seront démultipliées avec le support en ligne. Par conséquent, un contrôle est indispensable sur chacun d'eux. L'ARJEL doit pouvoir tenir pleinement son rôle d'autori...

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 13 de l'article 25, qui dispose : « L'Autorité de régulation des jeux en ligne évalue les résultats des actions menées par les opérateurs agréés en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique et peut leur adresser des recommandations à ce sujet. » Nous souhaitons remplacer l'expression « du jeu ...

Je suis vraiment désolé que M. le ministre et M. le rapporteur ne prennent pas le soin d'argumenter leur avis car l'amendement présenté par Aurélie Filippetti comporte nombre d'éléments qui vont dans le sens qu'ils ont souhaité pour ce texte. Je voudrais insister sur un point qui n'a peut-être pas été totalement développé et qui a probablement...

Cher collègue Myard, vous pourriez peut-être équiper votre cheval d'une fenêtre surgissante accompagnée d'une alerte sonore ! Je pense que ce dispositif serait plus performant. En tout cas, nous proposons que non seulement la disposition soit prévue dans le texte, mais que les mécanismes adoptés pour la mettre en oeuvre soient adaptés au monde...

Voilà !