Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
C'est vous qui le dites !
Ce qu'a dit M. le rapporteur est fort intéressant, mais l'article 36 n'a pas le même objet.
Je vais vous expliquer, monsieur le rapporteur : j'ai écouté attentivement vos propos ; vous serez attentif aux miens. Le grand III, c'est-à-dire l'alinéa 5, de l'article 36 évoque « le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne » ; notre amendement, lui, parle de l'ARJEL dans son ensemble. Cela revient à poser la question de la p...
Et quel groupe !
Comme vous allez vite, monsieur le président ! Jusqu'à présent, nous avons malheureusement échoué à amender l'article, toutes nos propositions en ce sens ayant été rejetées, selon nous à tort. Un débat existe sur le caractère d'autorité administrative indépendante de l'ARJEL : encore faut-il, en effet, que celle-ci en ait les attributions ; la...
Laissez-moi vous répondre, monsieur le président.
Monsieur le président, permettez-moi de récupérer l'excédent de temps de parole d'Aurélie Filippetti, ce qui me permettra de parler un peu plus longtemps. (Sourires.) L'article 26 traite en effet de la composition de l'ARJEL, de son collège et des différentes commissions commission des sanctions, qui fut un temps consultative, et commissions...
Voilà ! Le lien est fait !
soit une entrave au fonctionnement de cette autorité administrative indépendante. Il convient donc d'y apporter tout le soin nécessaire, en particulier pour garantir son indépendance, et c'est pourquoi nous allons défendre quelques amendements : mais je ne veux pas anticiper sur ce débat et je ne doute pas que le fond de mon intervention ait ...
Cet amendement a été fort opportunément sous-amendé par Jean-Pierre Brard, et je regrette que le premier de ses deux sous-amendements n'ait pas été adopté. Le deuxième, qui ne nous est pas encore parvenu, mais dont j'ai cru saisir la substantifique moelle, me paraissait tout aussi bienvenu. Monsieur le président, vous me permettrez d'observer ...
M. Brottes n'a pas parlé !
Je vous remercie de l'honneur que vous me faites, monsieur le président ! Je reviens à l'amendement n° 177 : il répond à une préoccupation qui n'est pas nouvelle. Tout à l'heure, en présentant cet amendement, notre collègue Gaubert n'a peut-être pas suffisamment insisté sur cet aspect des choses, mais il faut savoir que l'empereur Justinien ...
C'est une erreur.
Cet article est intéressant puisqu'il prévoit que les opérateurs agréés, en vertu de l'article 16, rendent compte à l'autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, dont nous parlerons plus tard à l'article 25 et dont nous apprécierons le degré d'indépendance. Il y a, s'agissant de cette autorité, une problématique spécifique. Le comité d'é...
Mais c'est bien ce qu'il a fait !
C'est une cause perdue !
C'est pourtant une bonne question.
Répondez à nos questions, alors !
Ce sont des questions précises, auxquelles vous ne répondez pas. (Le sous-amendement n° 208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
