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Monsieur le président, je pense que la sérénité dans laquelle nous avons baigné toute la soirée doit pouvoir continuer de régner. Ce sous-amendement vise, comme c'est le but de tout sous-amendement, à modifier l'amendement de notre collègue qui propose d'allonger de deux à six ans le délai mentionné à l'alinéa 2. Nous souhaitons, par ce sous-a...
À vrai dire, à défaut de La princesse de Clèves, nous avons plutôt affaire à un amendement « belle marquise ». Dans sa rédaction actuelle, l'article 21 ter prévoit qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institu...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Après cette suspension de séance, bienvenue pour le bien être de chacun d'entre nous, il me paraît nécessaire, à cette heure avancée de la soirée je ne dis pas de la nuit parce que, à l'Assemblée, on ne parle de nuit qu'à partir de deux ou trois heures du matin de formuler une observation sur le déroulement de nos travaux, en application de...
C'est le triangle des Bermudes !
Sur un texte de cette importance, du moins aux yeux du Gouvernement qui l'a placé en tête des priorités en le programmant tout de suite après les élections régionales, je constate le faible taux de présence des députés UMP. Les quelques rares membres de ce groupe présents sont là pour le texte suivant, qui serait plus important mais qui a été p...
Nos collègues qui sont présents ne parlent pas, n'écoutent pas, n'ont finalement rien à dire.
Alors même que j'avais cru comprendre qu'ils avaient parce que les électeurs les ont rappelés à l'ordre et qu'ils avaient fini, après le deuxième tour, par comprendre leur message , la volonté de changer de cap, de revenir au bon sens par rapport à la politique qui est conduite dans ce pays depuis 2007, en réalité depuis 2002,...
il a suffi d'un rappel à l'ordre hier entre dix-huit et vingt heures du Président de la République pour que chacun d'entre eux rentre dans son petit trou.
C'est la méthode du godillot : les députés UMP se considèrent comme de la chair à voter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais enfin, chers collègues, ne pensez-vous donc rien sur un texte de cette importance !
Trois pour l'instant !
Bien sûr que si !
Nous sommes là typiquement dans un amendement de deuxième lecture. Lorsque des dispositions ont été votées à l'Assemblée et au Sénat, on se rend compte parfois qu'une rédaction n'est pas assez précise, qu'elle peut être mal interprétée ou qu'elle est contradictoire avec les dispositions d'un autre article. Voilà l'intérêt des deuxièmes lecture...
Cet amendement est typiquement, lui aussi, un amendement de deuxième lecture. Nous proposons d'ajouter, après l'alinéa 4 de l'article 27, un alinéa pour introduire la sanction qui doit, selon nous, accompagner l'interdiction de certaines situations car, en cas d'infraction, il faut une sanction : « Les membres de l'Autorité de régulation des j...
Il s'agit de préciser quelques règles de fonctionnement de l'ARJEL. Le texte prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles, premièrement, le collège peut donner délégation au président le deuxièmement a été supprimé troisièmement le président de l'autorité de régulation des jeux en ligne peut déléguer sa signatu...
L'article 21 ter dispose qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. » Nous souhaitons compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un site d'aide en l...
L'amendement que vient de présenterM. Jean-Yves Le Bouillonnec est très important, notamment pour traiter des dossiers tels que celui que j'ai mentionné cet après-midi, à la lecture du journal France-Soir.
Oui, je lis des journaux de droite comme de gauche.
C'est vrai, mais ceux de droite sont toujours intéressants ; il faut toujours savoir contre quoi l'on se bat. On a vu que des systèmes de jeu en ligne, notamment de poker, permettent le blanchiment d'argent issu du détournement de données confidentielles bancaires. Il faut donc vérifier que les possibilités de suivre ces mouvements de fonds so...