Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Monsieur le président, je désire faire un bref rappel au règlement. Nous avons entamé l'examen de l'article 25 qui traite de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Nous avons tout cela en mémoire, après l'excellent repas que nous avons pris, pour certains à la buvette, dans des conditions fort convenables. Nos analyses convergeaient a pr...
Dont vous êtes membre, mon cher collègue.
Et voilà !
Je prends acte de votre réponse, monsieur le président. J'aimerais cependant que vous me précisiez, en vertu de quelle disposition réglementaire ou législative le dépôt de cette demande d'étude d'impact serait déclaré trop tardif.
Et voilà !
Mais il s'agit de l'évaluation « communiquée avant » et non « demandée avant » !
Tout à fait !
J'ajouterai juste une phrase, monsieur le président. Notre désaccord porte sur la lecture de l'article 15 et c'est pourquoi je l'ai précédemment cité. C'est l'évaluation préalable qui est communiquée à l'Assemblée avant la discussion en séance, et non la demande qui est formulée avant. C'est clair !
Je suppose que M. le rapporteur parlait d'un casino « en Lille », et non d'un casino en ligne ! (Sourires.) Je voudrais apporter une précision à Jean-Pierre Brard. Il ne s'agit dans le sous-amendement ni de l'alinéa 4, ni de l'alinéa 3, mais bien de l'alinéa 2, puisque le sous-amendement porte sur notre amendement n° 186, qui modifie l'alinéa...
Heureusement que vous êtes là !
Je voudrais juste vous faire remarquer, monsieur le président, qu'il est un peu tôt pour une motion de synthèse.
J'étais un peu jeune ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 210 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 186 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 104 vise à protéger les joueurs. Des noms de domaines comme « gagner-au-poker.com », « webgagnant.com » ou « winamax.com », cherchent en effet à mettre dans la tête des joueurs l'idée que l'on gagne à tous les coups. Il n'est pas nécessaire d'avoir fait de longues études pour savoir que, si un opérateur veut se rémunérer, il do...
Il faut prendre l'argent là où il est !
Exactement !
Il fallait le dire ! (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)
Il s'agit de modifier l'intitulé du chapitre V bis dans la mesure où il est nécessaire de mieux expliquer l'objectif de ce chapitre. La lutte contre le jeu en ligne est particulièrement difficile à mener, pour toutes les raisons que nous avons largement développées. Mieux vaut donc utiliser des termes suffisamment larges et juridiquement plus ...
Ce sous-amendement est opportun. Nous convergeons totalement sur ce point. Pour éviter que M. le président ne soit amené à opérer des motions de synthèse dans une sorte de commission des résolutions tardives, nous allons anticiper avec notre collègue Jean-Pierre Brard et rédiger ensemble les textes. M. Brard souhaite ajouter après le mot « jeu...
L'amendement n° 187 a deux objectifs. Il élargit le champ de compétences de l'autorité dite ARJEL qui n'est ni administrative ni indépendante, et il renforce les dispositions prévues dans l'amendement n° 186. En effet, l'alinéa 2 de l'article 25, tel qu'il est rédigé actuellement, précise que l'ARJEL doit veiller au respect des objectifs de...
Ah ! Cela valait le coup franchement !
