Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Autre exemple, et je parle sous le contrôle du président Warsmann : l'approbation des nominations envisagées par l'exécutif, en application de l'article 13 de la Constitution. Le Sénat voulait utiliser les délégations de vote dans les commissions saisies. De cette façon, nous aurions, nous, voté avec les seuls élus présents et le Sénat aurait p...
Enfin, la révision constitutionnelle et les textes subséquents devaient revaloriser le rôle de l'opposition dans la vie parlementaire et lui donner plus de grain à moudre. J'ai déjà parlé du temps législatif programmé, qui va exactement à l'encontre de cette intention, et j'ai mentionné tout à l'heure l'application de l'article 49-13 du règleme...
Si ces réformes loi constitutionnelle, loi organique, règlement de l'Assemblée nationale avaient été réellement efficaces et avaient effectivement revalorisé le rôle du Parlement et de l'opposition, le président de l'Assemblée nationale aurait-il besoin de réunir périodiquement, à peu près tous les mois, un groupe de travail paritaire, qui ...
Eh oui ! À l'article 3, le Sénat a voulu préciser que la demande d'assistance de la Cour des comptes ne pourrait porter ni sur une loi de finances, ni sur une loi de financement de la sécurité sociale, ni même sur des questions relatives aux finances publiques. En cela, il s'appuie sur la décision du Conseil constitutionnel relative au règleme...
Les objections du Sénat nous ont conduits là où nous en sommes aujourd'hui. Premièrement, le Sénat n'ayant pas de comité d'évaluation et de contrôle, il est contre ce que nous faisons.
Deuxièmement, le Sénat s'oppose à ce que l'on donne au comité d'évaluation et de contrôle des pouvoirs et des prérogatives supérieurs à ceux dont disposent les commissions permanentes. Eh bien, nous avons un amendement qui consiste à sortir de cette divergence par le haut : donnons aux commissions permanentes les mêmes prérogatives. Troisièmem...
J'en termine, monsieur le président. Nous avons tous le plus grand respect pour le Sénat et pour les sénateurs. Cela étant, que le Sénat nous laisse travailler. Qu'il vive sa vie et nous laisse vivre la nôtre. Nous avons la volonté d'accroître nos moyens de contrôle et d'évaluation. Que le Sénat fasse de même et qu'il ne nous empêche pas de fa...
Il s'agit d'un amendement de repli. Nous souhaitons et je serais surpris que la majorité ne nous suive pas revenir à la rédaction initiale de l'article 1er, telle que l'Assemblée l'a adoptée à deux reprises. Nous maintenons au CEC les prérogatives des commissions d'enquête sans les étendre aux commissions permanentes. Mais nous ajoutons une...
La majorité avait pourtant voté cet article à l'Assemblée !
C'est lui qui s'oppose à nous !
Non !
C'est clair !
Vous vous laissez impressionner ? Pas vous !
Pourtant, vous le méritez !
Mais non ! La cohérence veut qu'il soit adopté ! (L'amendement n° 228 n'est pas adopté.)
C'est à se demander qui préside le groupe UMP !
Dérapages de l'UMP, sans doute dus aux routes non déneigées !
Ce n'est pas clair !
Vous ne savez pas lire !
C'est vous qui dérapez !
