Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Répondez sur le fond !
On verra !
Ça sent la seconde délibération !
Allez-y : c'est intéressant !
Vous n'avez pas écouté. Il va falloir qu'il recommence !
Vous n'avez pas bien écouté !
Alors, votez la motion de renvoi en commission !
N'en faites pas trop, cher collègue du Nouveau Centre !
Pour clarifier le débat !
Cela s'appelle une commission. En l'occurrence, c'est le rôle de la commission des lois ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
La chasse aux fonctionnaires !
C'est historique !
Il est ainsi rédigé : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral, après le mot : décès, sont insérés les mots : d'élection au Sénat ou au Parlement européen, ». En effet, la Constitution prévoit que les députés disposent d'un suppléant une suppléante, que je salue, a fait entendre leur voix.
Mais la Constitution limite de manière très stricte les conditions dans lesquelles ce suppléant peut être amené à remplacer le titulaire. Il ne s'agit à ce jour que de l'entrée de celui-ci au Gouvernement nous en avons eu des exemples tout récents , de sa nomination au Conseil constitutionnel ou de la prolongation au-delà de six mois d'une m...
ce qui pose un certain nombre de problèmes, dont celui qui a été soulevé tout à l'heure par notre collègue. Mais il faut qu'une telle souplesse, qui relève du simple bon sens, vaille aussi lorsqu'un député est élu au Sénat ou au Parlement européen.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. À plusieurs reprises, tout à l'heure, vous avez laissé entendre que vous souhaitiez achever l'examen du premier des textes qui nous sont soumis. C'est chose faite. Vous n'avez pas été très précis sur la suite de nos travaux, et je vois que vous em...
Non, il n'était question que du premier texte !
L'article L. 330-9 du code électoral, tel que rédigé par l'ordonnance, exclut du plafond des dépenses électorales les frais de transport exposés par les candidats à l'intérieur de leur circonscription. Or les députés élus par les Français établis hors de France auront des circonscriptions de très grande taille. Ces frais feront l'objet d'un rem...
Nous proposons d'insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, un alinéa ainsi rédigé : « Les députés représentant les Français établis hors de France sont membres de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils participent à l'élection des sé...
