Interventions en hémicycle de Jean Mallot

M. le ministre considère que notre amendement n'est pas illogique : c'est donc qu'il est logique. Ainsi ai-je le bonheur de présenter un amendement logique, et je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer au vote d'un tel amendement. Nous sommes bien dans le champ du texte, qui concerne les députés élus par les Français établis hors de France, et ...

Elle a eu tort !

Je me permets d'insister car il s'agit d'un point sur lequel la commission nationale des comptes de campagne a jugé que les conséquences de la position du Conseil constitutionnel étaient très importantes. L'échange que nous venons d'avoir montre que tout le monde en a conscience, que tout le monde a notamment conscience du déséquilibre induit p...

Allons ! Admettons que je sois moi-même candidat en 2012. Vais-je demander à Mme Alliot-Marie et à M. Ollier de venir, bras dessus, bras dessous, me soutenir dans ma campagne législative ?

Oui, et ils viendront certainement, par sympathie. (Mêmes mouvements.) Tout cela n'est tout de même franchement pas sérieux, et la jurisprudence n'est pas équilibrée. Notre amendement se justifie au moins de ce point de vue.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Je vois les huissiers s'affairer et nous distribuer des liasses d'amendements. J'aimerais donc que vous nous précisiez combien il en reste à examiner.

La plupart d'entre eux émanent de la majorité ; ils sont certainement intéressants, mais tout de même Surtout, jusqu'à quelle heure comptez-vous poursuivre les débats ? Franchement, je ne vois pas très bien l'intérêt d'aller au-delà de 2 heures 10 du matin, alors même que nous avons tout loisir de poursuivre demain ou mercredi.

De toute façon, nous serons tous présents au moins jusqu'à mercredi 16 heures, car je pense que chacun mettra un point d'honneur à assister aux dernières questions au Gouvernement avant la suspension des travaux. Je ne vois donc pas du tout ce qui justifie de travailler à une heure aussi tardive, dans des conditions qui vous en conviendrez ...

Ah, c'est donc ça, l'astuce !

Des noms ! Des noms !

En préambule à sa présentation, je me permets de répondre rapidement, monsieur le président, à ce que vous venez de dire ; cela m'épargnera un rappel au règlement. Si certains collègues ne sont pas présents ce soir, c'est justement parce qu'ils pensaient que leurs amendements ne seraient appelés que demain en fin d'après-midi ou mercredi matin.

Aucun de ces députés, normalement constitué, vous connaissant, sachant à quel point vous êtes attaché à la qualité de nos débats, n'a pu imaginer que vous nous emmèneriez jusqu'à deux heures dix du matin et que vous recourriez à un procédé qui me désole.

Je constate que vous appliquez vraiment notre règlement de façon regrettable.

J'en viens à l'amendement. Comme vous le savez, peu de dispositions législatives encadrent le vote par procuration. Le code électoral dispose que peuvent exercer leur droit de vote par procuration « les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l...

Au contraire, nous l'encourageons !

Voilà une nouvelle intéressante !

Cela ne se produit jamais !

C'est bien ce qu'on lui reproche !

Le ministre a de l'humour !