Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Dans sa brillante intervention, René Dosière a eu raison d'insister sur l'importance des activités de contrôle et d'évaluation dans une assemblée comme la nôtre. Certes ces activités ont existé de tout temps, mais elles prennent une importance plus grande de nos jours, car nous nous rendons compte que nous légiférons probablement plus vite et ...
Il aimerait bien que l'on puisse reprendre la navette et faire prévaloir le point de vue de l'Assemblée nationale sur celui du Sénat qui, au fond, n'a pas vraiment de raison de s'opposer à ce que nous proposons.
Voilà pourquoi nous pensons que le rapporteur aura à coeur d'entraîner tout son groupe à voter le renvoi en commission proposé par René Dosière.
Oh !
C'est ça les centristes !
Absolument. Ce n'est pas acceptable !
Qui est catastrophique !
Il n'y a eu qu'un seul amendement dans ce cas !
M. Hunault aurait-il quelque chose à demander au ministre ?
Et qu'elles posent toujours !
Vous voulez sans doute parler du texte du Sénat !
Malgré tout !
Que de regrets !
En l'état et à reculons !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous examinons en troisième lecture la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. Ce texte fait la navette entre les deux assemblées depuis plus d'un an et nous regrettons que le choix ait été fait ...
Eh oui, je suis de ceux qui ne l'ont pas votée, qui savent pourquoi et qui se félicitent chaque jour de ne pas l'avoir fait lorsqu'ils en voient le résultat ! D'abord, cette révision constitutionnelle et les textes subséquents étaient censés revaloriser le rôle du Parlement, notamment par rapport à l'exécutif. Au vu de la pratique, rien ne per...
Quelques exemples. Le Sénat a fort habilement voté la loi organique autorisant l'application d'un temps législatif programmé, le « temps guillotine », mais plus malin que l'Assemblée, il ne l'applique pas, n'ayant donné aucune suite à cette disposition dans son règlement. Je reviens au projet de loi sur les retraites : le temps plafonné nous ...
Le Sénat, à l'inverse, a laissé le débat se dérouler comme il convient dans une assemblée parlementaire, de sorte qu'ensuite, dans la presse, le président Larcher a pu dire à propos de la loi sur les retraites : « Il y a eu un vrai débat au Sénat. Nous avons donné le temps au texte, deux fois plus qu'à l'Assemblée nationale. » En effet, les obs...
Cela n'a rien changé, parce que vous votez au canon, vous ! Quoi qu'on dise, qu'il y ait une minute, deux heures ou deux jours de débat, vous votez tout ce que le Gouvernement vous met sous le nez ! C'est trop facile !
