Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Prochaine séance, mardi 4 octobre 2011 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament ; Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ; Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs dé...

C'est bien, mais on vous jugera aux actes !

Puisque nous faisons la loi, autant savoir ce que nous votons. Quelqu'un pourrait-il me décrire une opération promotionnelle déguisée, m'en donner une illustration ?

Les résultats de dimanche dernier, mon cher collègue, montrent que votre déguisement n'a pas tenu longtemps et l'on a bien vite vu ce qu'il cachait, au grand dam de vos candidats aux élections sénatoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il me semble difficile de voter un amendement dont personne ne parvient à définir le contenu. (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)

Il s'agissait d'un amendement cosmétique.

L'amendement porte sur l'alinéa 14 de l'article 3, qui modifie l'article L. 4163-2 du code de la santé publique portant sur l'interdiction pour les professions médicales mentionnées de recevoir des avantages en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit, de façon directe ou indirecte, de la part des entreprises du médicament. La légis...

Non, je souhaite que l'on soit plus précis, parce que je pense que notre collègue Debré s'égare. Hier, nous avons eu un échange sur la question de savoir s'il fallait fixer un seuil pour l'obligation de rendre publics les avantages. Ici, la question est différente. Il s'agit de l'interdiction des avantages en nature ou en espèces, sachant que l...

Cet article 4 a en effet cet objet tout à fait révolutionnaire qui consiste à changer l'AFSSAPS en ANSM. Bon Ce qui est important, ce n'est pas le sigle, c'est le contenu.

Simplement, j'ai deux questions, une mineure et une majeure, auxquelles je pense que M. le ministre répondra plus précisément, parce que les déclarations en commission sont ce qu'elles sont, mais c'est ici qu'on fait la loi. Les travaux parlementaires qui font référence sont ceux qui sont conduits en séance publique. J'ai toujours un problème ...

Pas suffisamment !

L'article 13 prévoit l'intervention du CEPS pour ce qui concerne la prescription hors AMM. Il s'agit d'encadrer les prescriptions en dehors des indications de l'autorisation de mise sur le marché. Pour ce faire, on fait intervenir le comité économique des produits de santé, ce qui est pour le moins paradoxal, car il s'agit d'une question scient...

Nous sommes d'accord.

Ce n'est pas le problème du CEPS.

J'aimerais tout d'abord préciser que, en effet, le rapport annuel du CEPS semble disponible sur son site : il s'agit du rapport sur le bilan 2010 mis en ligne en juillet 2011, après un petit délai , et il nous paraît opportun que ce rapport soit transmis aux parlementaires et diffusé à tous les groupes politiques qui composent notre assemblé...

Je pense que l'amendement de M. Bur est opportun, nous l'avons défendu. Ce changement de nom, c'est évident, n'a en soi aucun intérêt, ce qui compte c'est le contenu. Je vais vous en donner une illustration. L'année prochaine, nous allons élire un Président de la République ou une Présidente de la République. Nous sommes de ceux qui pensent qu...

Laissons cela à l'UMP !

Très bien.

Nous souhaitons reprendre les préconisations de l'IGAS à propos de l'AMM. Il s'agit de permettre l'interdiction de la délivrance d'une spécialité pharmaceutique et son retrait du marché lorsque l'on constate qu'il existe une alternative médicamenteuse appropriée disposant d'une AMM ou d'une ATU. Cela paraît logique. (L'amendement n° 239, repou...