Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n°326. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez rectifier l'amendement qui tendrait ainsi à compléter l'alinéa 28 par les mots : « ou, s'il est plus élevé, productif d'intérêts au taux de 10 % ». La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. François Brottes.
Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
La séance est reprise. Les discussions ont-elles été fructueuses ou dois-je considérer que la rédaction de l'amendement n° 326 reste en l'état ? La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 332 rectifié et 451 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 332 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement identique n° 451 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Gaubert.
