Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Philippe Armand Martin, acceptez-vous de rectifier votre amendement ?
Donc, vous ne rectifiez pas votre amendement ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitez déposer un sous-amendement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 447. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 331, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 514. La parole est à Mme Frédérique Massat.
