Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 35 rectifié. La parole est à M. Claude Bodin.
Merci, mais vous allez m'aider
Poursuivez, monsieur Bodin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63 rectifié, 329 rectifié et 477 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 329 rectifié.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 477 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 329 rectifié et 477 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 329 rectifié et 477 rectifié n'étant manifestement pas retirés, je vais les mettre aux voix. (Les amendements identiques nos 329 rectifié et 477 rectifié ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
